Capital minimum requis pour les opérateurs du marché des capitaux Published: octobre 25, 2023

Cette page constitue une modification de l'annexe I du règlement, datée du 5 décembre 2013.

En application de l'article 313(6) de la loi de 2007 sur les investissements et les valeurs mobilières, la Commission apporte les modifications suivantes.

Modification de l'annexe I du règlement

Les nouveaux capitaux minimums requis pour les opérateurs du marché des capitaux sont les suivants :

N° d'ordre OPÉRATEURS CAPITAL MINIMUM REQUIS
1 Courtier / négociant ₦300 millions
2 Courtier ₦200 millions
3 Négociant ₦100 millions
4 Sous-courtier (personne morale) ₦10 millions
5 Sous-courtier (personne physique) ₦500,000:00
6 Sous-courtier (numérique) ₦50 millions
7 Courtier interprofessionnel ₦50 millions
8 Preneur ferme ₦200 millions
9 Établissement placeur ₦200 millions
10 Teneur de registres ₦150 millions
11 Gestionnaire de fonds ou de portefeuilles / société de capital-risque ₦150 millions
12 Conseiller en investissement personne morale ₦5 millions
13 Conseiller en investissement personne physique ₦2 millions
14 Conseiller automatisé ₦5 millions
15 Courtier-négociant en marchandises ₦10 millions
16 Courtier en marchandises ₦3 millions
17 Négociant en marchandises ₦3 millions
18 Banque réceptrice (banque chargée d'une émission) ₦200 millions
19 Fiduciaire ₦300 millions
20 Agence de notation ₦150 millions
21 Société de conseil en marché des capitaux ₦5 millions
22 Société de personnes de conseil en marché des capitaux ₦2 millions
23 Consultant individuel en marché des capitaux ₦500,000:00
24 Conservateur de valeurs mobilières Banques : justificatif du capital libéré minimum requis par la Banque centrale du Nigeria
25 Prête-nom ₦1,000.00
26 Intermédiaires ou plateforme de financement participatif ₦100 millions
27 Contrepartie centrale (CCP) ₦ 5 milliards
28 Dépositaire central de titres (CSD) ₦500 millions
29 Membre compensateur de produits dérivés Justificatif du capital libéré minimum requis par la Banque centrale du Nigeria
30 Référentiel central ₦100 millions
31 Société de gestion de garanties ₦ 50 millions
32 Bourse de marchandises ₦ 500 millions
33 Bourses de valeurs ₦ 500 millions
34 Sociétés holding du marché des capitaux (CMHC) Somme des capitaux requis des filiales
35 Associations professionnelles Sans objet
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