Listes de contrôle
des fintechs Published: mai 25, 2025

Les parcours d'incubation de la SEC peuvent sembler complexes : formulaires, frais, schémas techniques et attestations juridiques. Nos listes de contrôle vous aident à :

• Comprendre précisément les exigences de chaque étape
• Réunir et organiser tous les documents nécessaires avant le dépôt
• Anticiper les principaux contrôles réglementaires, obligations déclaratives et critères de sortie
• Simplifier votre demande pour un examen rapide et exact

Débutant en fintech ou prestataire expérimenté sur actifs numériques, utilisez ces listes pour un parcours d'incubation conforme, transparent et efficient.

Liste de contrôle du Programme accéléré d'incubation réglementaire (ARIP)

Destinée aux prestataires de services sur actifs virtuels (VASP) et d'investissement numérique (DISP), cette liste transforme le cadre ARIP en guide pratique : admissibilité, documents, contrôles, déclarations et transition vers l'enregistrement complet auprès de la SEC.

Aperçu des principales sections :

1. Préambule et fondement juridique
2. Objet et objectifs
3. Définitions et applicabilité
4. Critères d'admissibilité
5. Procédure de demande
6. Documents requis
7. Frais et exigences financières
8. Déclarations et suivi
9. Contrôles, conditions et restrictions
10. Résiliation et suspension
11. Exigences du plan opérationnel
12. Transition vers l'enregistrement complet
13. Pénalités et sanctions
14. Confidentialité

Remarques importantes pour les demandes d'incubation réglementaire

Avant le dépôt de votre demande RI complète, cette liste vérifie l'achèvement de l'évaluation initiale et la préparation de tous les documents et plans nécessaires à un examen fluide :

Points clés de la liste :

1. Évaluation initiale FinTech terminée et discutée
2. Frais de traitement
3. Documents de la société
4. Justificatifs financiers
5. Schéma et plan d'affaires
6. Cadre de gestion des risques
7. Plan de sortie et de transition