Notes d'orientation interprétative (IGN)

La Commission est l'autorité suprême de régulation du marché des capitaux nigérian. À ce titre, elle réglemente le marché pour protéger les investisseurs, maintenir un marché équitable, efficient et transparent et réduire le risque systémique.

Pour exercer ces fonctions, la Commission élabore des règles et règlements encadrant le marché et ses acteurs afin de garantir notamment la transparence, la cohérence et l'équité. Pour renforcer son action, elle commence à publier des notes d'orientation interprétative (IGN) visant à faciliter la compréhension et à guider le respect du règlement pertinent de la SEC.

2. OBJET DES NOTES D'ORIENTATION INTERPRÉTATIVE (IGN)

Par ces IGN, la Commission entend :

1. Développer, clarifier, expliquer ou simplifier les dispositions de toute loi ou réglementation qu'elle émet ou relevant de sa compétence ; et
2. Commenter les sujets d'intérêt général pour le public investisseur et expliquer les principes guidant l'élaboration de la réglementation pour en améliorer la compréhension et l'application uniforme.

3. AVANTAGES DES IGN

Il est attendu que ces notes aident la Commission à :

1. Promouvoir la transparence, la cohérence et l'équité dans la régulation du marché des capitaux ;
2. Garantir le respect des normes mondiales sur le marché et renforcer ainsi sa compétitivité internationale ;
3. Réduire les délais d'émission des valeurs mobilières grâce à la clarté et améliorer la qualité du travail des opérateurs ;
4. Créer un marché des capitaux transparent réputé pour l'exhaustivité de l'information ;
5. Améliorer la connaissance des produits financiers complexes et stimuler les émissions de produits ;
6. Soutenir et renforcer la régulation du marché.

4. CHAMP DES IGN

Les IGN, publiées sur le site de la Commission, couvriront les dispositions et sujets suivants :

• La loi de 2007 sur les investissements et les valeurs mobilières (ISA) ;
• Le règlement de la Commission pris en application de la loi, consolidé en 2013, et ses différentes modifications ;
• Le Code de gouvernance d'entreprise ;
• Les questions d'actualité, nouvelles, particulières ou complexes du marché des capitaux, entre autres.

5. QUI PEUT DEMANDER OU PROPOSER DES SUJETS POUR LES IGN

• La Commission,
• Les investisseurs,
• Les opérateurs du marché des capitaux,
• Les groupements professionnels, entre autres.

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour adresser vos questions et commentaires à la Commission.

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