Questions fréquentes
Sur la régularisation des souscriptions multiples Published: septembre 15, 2023

La Commission des valeurs mobilières et des échanges (« la Commission ») a reçu des questions d'investisseurs souhaitant (a) identifier les actions obtenues ou achetées par des souscriptions multiples à des offres publiques et (b) réclamer les dividendes correspondants.

La Commission a donc regroupé ces demandes dans des questions fréquentes et fournit les réponses suivantes pour guider le public investisseur :

i. Que se passe-t-il si je réclame des dividendes ou actions achetés sous d'autres noms que mes noms officiels ?

Aucune pénalité ne s'applique si vous vous présentez pour identifier vos actions et réclamer vos dividendes en attente. La Commission souhaite que les investisseurs réclament leurs dividendes accumulés, afin de réduire le volume croissant des dividendes non réclamés et de leur permettre de bénéficier des rendements de leurs placements sur le marché des capitaux nigérian.

ii. Comment identifier et réclamer les dividendes qui me reviennent au titre de mes souscriptions multiples aux offres publiques pendant l'essor du marché des capitaux (2004-2010) ?

Présentez tous les documents valides vous identifiant comme propriétaire des actions, les reçus ou autres preuves de paiement et tout document établissant que vous en êtes l'acheteur. Apportez-les à vos teneurs de registres, courtiers ou banquiers, selon le lieu et le mode d'achat, pour identifier vos actions. Après cette identification, vos teneurs de registres ou courtiers vous indiqueront les démarches pour réclamer les dividendes accumulés.

iii. Comment réclamer les dividendes en attente sur des actions achetées sous des noms dont je ne me souviens plus ?

Indiquez à votre teneur de registres, courtier ou banquier, selon le cas, les noms probables utilisés par vous ou votre courtier. Le teneur de registres fera de son mieux pour identifier les actions correspondantes, sous réserve que vous fournissiez les pièces d'identité appropriées ou d'autres documents prouvant que les actions retrouvées sous ces noms vous appartiennent.

iv. Que faire si j'ai acheté des actions par mon courtier, teneur de registres, banquier ou un tiers et ne me souviens plus de la combinaison de noms utilisée pour mon compte ?

Présentez des pièces d'identité indiquant au moins deux des noms susceptibles d'avoir été utilisés par votre courtier, teneur de registres, banquier ou vous-même, et/ou tout autre document prouvant votre propriété des actions achetées pour votre compte sous d'autres noms que vos noms officiels.

v. Quel délai ai-je pour identifier et réclamer mes dividendes en attente ?

Les investisseurs souhaitant régulariser leurs actions ont jusqu'au 31 décembre 2018 pour les identifier, régulariser leurs participations et réclamer les dividendes en attente, avec l'aide de leurs teneurs de registres, courtiers et banquiers.

vi. Que deviennent mes actions et dividendes si je ne fournis pas les pièces d'identité requises à temps ?

Vos actions et dividendes accumulés seront transférés au Fonds de développement du marché des capitaux nigérian jusqu'à ce que vous fournissiez les pièces et documents nécessaires à vos teneurs de registres, courtiers ou banquiers pour vous identifier comme propriétaire réel.

vii. Comment prouver que les actions m'appartiennent si elles n'ont été achetées sous aucun de mes noms officiels ?

Présentez à votre teneur de registres, courtier ou banquier les documents, reçus de paiement ou autres pièces établissant votre propriété, même si les actions n'ont pas été achetées à votre nom.

viii. Que faire si j'ai effectué des souscriptions multiples dans une société avec mon nom et différentes combinaisons de noms ?

Rendez-vous également chez votre teneur de registres, courtier ou banquier pour identifier les noms utilisés par vous ou un tiers pour acheter les actions pour votre compte. Munissez-vous des pièces d'identité et documents établissant que les actions réclamées vous appartiennent. En complément, la Commission appelle toutes les parties prenantes, courtiers, teneurs de registres, Nigerian Stock Exchange, sociétés faisant appel public à l'épargne, banques et Central Securities Clearing System notamment, à aider les investisseurs à identifier, régulariser et regrouper, lorsque possible, leurs participations, puis à accomplir les démarches pour réclamer le produit de leurs placements. La Commission continuera à améliorer la transparence et la confiance dans le marché des capitaux nigérian et assure qu'aucune mesure punitive ne sera associée à la régularisation ou au regroupement des actions dans le cadre de cet exercice.