Affaires contentieuses anciennes
(De janvier 2008 à septembre 2009)
Published: septembre 18, 2009
| N° d'ordre | DATE | DESCRIPTION DE L'AFFAIRE | DÉTAILS DE L'AFFAIRE |
|---|---|---|---|
| 1 | 01-janv.-2008 |
SUIT NO. FHC/L/CS/1001/08 THOMAS KINGSLEY SECURITIES LTD & ANOR VS SEC & 9 ORS |
Les demandeurs ont engagé cette action devant la Haute Cour fédérale de Lagos contre la Commission et 9 autres défendeurs par une assignation datée du 30 juin 2008. |
| 2 | 01-janv.-2008 |
SUIT NO. FHC/MN/CS/15/08 WEALTHGATE MULTIBIZ INTERNATIONAL LTD VS SEC & CBN |
La demanderesse a engagé cette action devant la Haute Cour fédérale de Minna, dans l'État du Niger, contre la Commission et la Banque centrale du Nigeria (CBN), par une assignation introductive datée du 30 avril 2008. |
| 3 | 01-janv.-2008 |
SUIT NO. FHC/MN/CS/14/08 SILVERTRUST GLOBAL INVESTMENT LTD VS SEC & CENTRAL BANK OF NIGERIA (CBN) |
La Commission est défenderesse dans l'affaire précitée, engagée devant la Haute Cour fédérale de Minna, dans l'État du Niger. |
| 4 | 01-janv.-2008 |
SUIT NO. FHC/L/CS/440/2008 AYO AKADIRI VS SEC |
L'action précitée a été engagée contre la Commission devant la Haute Cour fédérale de Lagos. |
| 5 | 01-janv.-2008 |
SUIT NO: FHC/L/430/08 RT. HON. UDUIMO ITSUELI Vs SEC |
L'action précitée a été engagée devant le tribunal par le requérant, Dr Uduimo Itsueli, président de Cadbury Nig. Plc, pour contester la décision du Comité des procédures administratives (APC) de la Commission. |
| 6 | 01-janv.-2008 |
SUIT NO. FHC/L/CS/414/08 OLUSEGUN OYEWOLE VS SEC & ORS |
L'action précitée a été engagée devant le tribunal par le requérant, Olusegun Oyewole, administrateur non exécutif de Cadbury Nig. Plc, pour contester la décision du Comité des procédures administratives (APC) de la Commission. |
| 7 | 01-janv.-2009 |
AFFAIRE N° : IST/ APP/01/08 CADBURY NIG PLC VS SEC & APC — EXAMEN DE L'ACTE D'APPEL |
L'appelante a formé cet appel contre la décision du Tribunal des investissements et des valeurs mobilières (IST), rendue le 12 novembre 2008. |
| 8 | 01-janv.-2009 |
FHC/L/CS/5396/08 EDMUND CHINONYE OBIAGWU VS UNIVERSAL INSURANCE PLC & 3 ORS |
Le demandeur a engagé cette action devant la Haute Cour fédérale de Lagos contre Universal Insurance Plc et 3 autres défendeurs, dont la Commission, par une assignation datée du 28 octobre 2008. |
| 9 | 01-janv.-2009 |
APPEL N° : IST/APP/04/08 BLUECHIP ACQUISITION & INV. CO. LTD VS SEC, NSE & DR NDIDI OKEREKE-ONYUIKE |
L'appelante a formé cet appel devant le Tribunal des investissements et des valeurs mobilières (IST) à Abuja contre la Commission des valeurs mobilières et des échanges (SEC), la Nigerian Stock Exchange (NSE) et Dr Ndidi Okereke-Onyuike, parties à l'appel. |
| 10 | 23-sept.-2009 |
FHC/L/CS/798/09 AFRICAN PETROLEUM PLC & 14 OTHERS VS MR. FEMI OTEDOLA & 13 OTHERS |
L'action précitée a été engagée devant la Haute Cour fédérale de Lagos par 14 actionnaires d'African Petroleum Plc agissant par l'intermédiaire de la société, contre M. Femi Otedola et 13 autres défendeurs, dont la Commission en qualité de 14e défenderesse. |