Circulaire à tous les opérateurs et parties prenantes du marché des capitaux sur les modifications des documents d'opération après approbation Published: mars 23, 2020

Tous les opérateurs et parties prenantes du marché des capitaux sont informés qu'en plus de la directive de la Commission relative au dépôt de dossiers complets, toute demande de modification des documents d'opération après leur approbation ou visa par la Commission donnera lieu à des frais de traitement supplémentaires.

Tous les opérateurs et parties prenantes du marché devraient noter que toute demande de changement, d'altération ou de modification des documents après approbation ou visa donnera désormais lieu à des frais de traitement de N1,000,000 (un million de nairas seulement).

En outre, toute modification d'un document d'opération déjà approuvé ou visé par la Commission, effectuée sans son approbation préalable, entraînera des sanctions à l'encontre des parties concernées conformément aux règles et règlements de la Commission.

La Commission exige le strict respect de cette directive.

Signé : La Direction