Situation actuelle de la recapitalisation des CMOs Published: mai 9, 2016

La présente communication vise à dissiper la confusion dans les médias concernant la déclaration du directeur général de la SEC sur le délai de grâce jusqu'au 31 décembre 2016 accordé aux CMOs n'ayant pas satisfait aux exigences de capitalisation.

Le grand public est invité à noter que la date limite de recapitalisation n'a pas été prolongée. Toutefois, la Commission commencera la procédure d'annulation de l'enregistrement des CMOs non recapitalisés après le 31 décembre 2016. Pendant ce délai de grâce, tout CMO fournissant une preuve de conformité sera admis.

À ce jour, les CMOs non recapitalisés restent suspendus.

Signé La Direction

9 mai 2016