Prolongation de l'arrêté de 2019 relatif aux investissements et aux valeurs mobilières (exemption des gouvernements des États, etc.) Published: septembre 22, 2023

La Commission des valeurs mobilières et des échanges informe tous les opérateurs du marché des capitaux (CMOs) et le grand public que le ministère fédéral des Finances a approuvé une nouvelle prolongation de trois ans de la validité de l'arrêté de 2019 relatif aux investissements et aux valeurs mobilières (exemption des gouvernements des États, etc. – « arrêté d'exemption »), du 27 décembre 2022 au 27 décembre 2025.

Les CMOs et le grand public se souviendront que l'arrêté d'exemption de 2019, initialement publié au Journal officiel de la République fédérale du Nigeria le 27 décembre 2019, avait été modifié et republié au Journal officiel du 31 mai 2021. Après examen par le ministère fédéral des Finances, sa date d'expiration a été modifiée et l'arrêté republié au Journal officiel du 3 avril 2023.

L'arrêté exempte tous les gouvernements des États du Nigeria et le Territoire de la capitale fédérale (FCT) de l'application de l'article 223 de la loi sur les investissements et les valeurs mobilières no 29 de 2007, afin de leur permettre de lever des fonds sur le marché des capitaux pour développer les infrastructures. Sa prolongation vise à leur permettre de profiter davantage de cette possibilité.

À cet effet, il est rappelé à toutes les parties prenantes concernées que toute approbation au titre de cet arrêté ne sera accordée que sous réserve du respect des conditions d'exemption qu'il prévoit.

L'arrêté d'exemption modifié et republié au Journal officiel du 3 avril 2023 peut être téléchargé ici

Signé

La Direction

22 septembre 2023