IOSCO – Recommandations de politique pour les marchés des cryptoactifs et actifs numériques Published: décembre 8, 2023

Lors de sa réunion du 9 mars 2022, le conseil de l'IOSCO a approuvé la création d'un groupe de travail FinTech (FTF) relevant du conseil. Le FTF compte actuellement 27 membres issus des juridictions représentées au conseil,1 et est présidé par l'Autorité monétaire de Singapour (MAS).

Conformément à son mandat approuvé par le conseil de l'IOSCO le 24 mai 2022, le FTF est chargé d'élaborer, de superviser, de réaliser et de mettre en œuvre le programme réglementaire de l'IOSCO relatif aux FinTech et aux cryptoactifs. Il coordonne également les échanges de l'IOSCO avec le FSB et les autres organismes de normalisation sur ces questions.

Le FTF a depuis convenu de son programme de travail pour 2022-2023, qui donnera la priorité, pendant ses 12 à 24 premiers mois d'activité, aux travaux de politique concernant les marchés et activités liés aux cryptoactifs. Il continuera néanmoins à suivre et à examiner les activités et évolutions du marché relatives aux tendances et innovations FinTech plus larges. Sauf circonstances contraires, les travaux sur tout sujet d'intérêt identifié s'inscriront dans un calendrier plus long une fois achevée sa première phase consacrée aux cryptoactifs.