Avis public sur l'acceptation des chèques de dividendes sur les comptes d'épargne Published: août 4, 2016
La Commission des valeurs mobilières et des échanges (SEC) informe les investisseurs que les chèques de dividendes peuvent désormais être déposés sur des comptes d'épargne. Cette mesure fait suite à la directive de la Banque centrale du Nigeria (CBN), contenue dans la circulaire de référence BPS/DIR/GEN/CIR/03/005 du 28 juillet 2016, demandant aux banques de permettre aux clients disposant d'un BVN de déposer des chèques sur leur compte d'épargne.
Dans le cadre des mesures destinées à mettre fin à la hausse des dividendes non réclamés au Nigeria, la SEC a échangé avec la CBN et d'autres parties prenantes sur des initiatives essentielles. En 2013, nous avons notamment créé un comité composé de la SEC, de la CBN et de représentants des teneurs de registres pour travailler sur le programme de dividende électronique. Ses travaux et son plaidoyer ont joué un rôle décisif dans les progrès réalisés, notamment cette nouvelle directive sur l'acceptation des chèques sur les comptes d'épargne.
Grâce à une excellente collaboration avec la CBN, Nigerian Inter-Bank Settlement System (NIBSS) et les banques de dépôt, la Commission a pu élaborer et déployer le système de gestion des mandats de dividende électronique (e-DMMS), portail en ligne d'inscription des investisseurs. Les investisseurs particuliers s'y inscrivent depuis lors au moyen de leur numéro de vérification bancaire (BVN). Ceux qui s'inscrivent avec succès pourront recevoir leurs dividendes directement sur leurs comptes.
Outre l'e-DMMS, les investisseurs possédant des chèques de dividendes reçus auparavant peuvent désormais les déposer sur leur compte d'épargne conformément à la circulaire de la CBN. Il s'agit d'une avancée importante, réclamée depuis la création du marché des capitaux au Nigeria. Pendant des décennies, les investisseurs ne disposant que de comptes d'épargne ne pouvaient percevoir leurs dividendes, faute de pouvoir y déposer ces chèques. Cette limite a contribué à l'augmentation des dividendes non réclamés. Grâce à cette directive, le Nigeria se rapproche d'une situation offrant aux investisseurs particuliers davantage de confiance pour revenir sur le marché des capitaux.
La Commission salue cette mesure de la CBN et apprécie son soutien constant aux initiatives du marché des capitaux. Elle assure les investisseurs que la SEC poursuivra le dialogue avec toutes les parties prenantes et prendra toutes les mesures nécessaires pour rétablir la confiance dans notre marché. Nous continuerons également à rendre l'investissement sur le marché des capitaux plus simple et moins coûteux.
Les investisseurs sont invités à déposer immédiatement sur leurs comptes les chèques de dividendes en leur possession. La banque exigera leur BVN pour satisfaire aux exigences de connaissance du client (KYC). Ceux qui ne sont pas encore inscrits à la plateforme de dividende électronique sont également invités à se rendre auprès de leur banque pour s'inscrire gratuitement.
Signé :
La Direction
3 août 2016