Objet : Prolongation du délai d'émission des chèques de dividendes et de la campagne d'enregistrement gratuit au dividende électronique Published: mars 28, 2019

Nous renvoyons à la circulaire du 29 juin 2017 publiée par la Commission des valeurs mobilières et des échanges (« la Commission ») sur le sujet susmentionné.

La Commission a récemment évalué de manière stratégique la mise en œuvre de l'initiative de dividende électronique dans tout le pays et examiné les retours et observations des parties prenantes et du grand public. Cette évaluation a montré que, malgré les progrès remarquables des efforts concertés de sensibilisation visant à inciter davantage d'actionnaires à donner mandat sur la plateforme e-DMMS, quelques questions pertinentes doivent encore être réglées avant l'arrêt total de l'émission de chèques de dividendes par les teneurs de registres.

La direction de la Commission a donc reporté au 31 décembre 2019 la date limite d'arrêt de l'émission des chèques de dividendes, afin de permettre aux parties prenantes concernées d'examiner et de résoudre toutes les questions en suspens.

Cette décision s'inscrit dans la mission prioritaire de la Commission consistant à assurer une protection adéquate de toutes les catégories d'actionnaires et d'investisseurs. Toutefois, l'initiative de dividende électronique demeure essentielle à l'élimination complète des dividendes non réclamés ; la direction encourage tous les actionnaires qui ne l'ont pas encore fait à donner mandat sur la plateforme e-DMMS avant le 31 décembre 2019.

Signé

La Direction

7 mars 2019