Règles de la SEC pour les FinTech Published: mai 25, 2025

Publié le 30 août 2021, ce document établit le régime des services de conseil numérique automatisé pour que les conseils fondés sur des algorithmes respectent les normes de protection des investisseurs, de gouvernance et de risque opérationnel.

• Il fournit des définitions détaillées des « services de conseil numérique », du « conseiller automatisé », du « rééquilibrage », du « portefeuille recommandé » et des « conseillers entièrement automatisés », conformément à la loi sur les investissements et les valeurs mobilières.
• Exigences d'enregistrement : Les conseillers automatisés doivent respecter les règles existantes des conseillers, formulaires SEC 2/2D, maintenir un capital minimum et fournir une garantie contre les malversations ; les prestataires technologiques tiers n'ont pas à s'enregistrer mais doivent faire l'objet de vérifications préalables.
• Contrôles opérationnels : Audits des algorithmes avant lancement et en continu, politiques écrites de rééquilibrage, consentement du client aux modifications du portefeuille et examens technologiques indépendants périodiques.
• Gouvernance et gestion des risques : Les conseils et dirigeants doivent superviser le développement des algorithmes, la gestion des changements, les tests rétrospectifs, les contrôles des biais, la cybersécurité et les plans de continuité.
• Protection des clients : Information claire sur les hypothèses et limites des algorithmes, les conflits d'intérêts, les risques des produits étrangers, évaluations d'adéquation CKA/CAR et contrôles stricts de confidentialité des données et de lutte contre le blanchiment.

Publié le 22 avril 2021, ce document modifie substantiellement les règles et règlements de la SEC, renforçant la surveillance des sous-courtiers et la tenue des registres d'opérations, et introduisant des dispositions pour les sous-courtiers numériques.

• Règle 67 (sous-courtier) : Définition élargie au « sous-courtier servant plusieurs courtiers par une plateforme numérique », avec de nouvelles exigences de capital, de frais et de documents pour les intermédiaires numériques.
• Règle 70 (registres) : Les intermédiaires numériques doivent conserver les preuves d'exécution, reçus de transfert, communications des clients et journaux complets des opérations sur leurs plateformes.
• Nouvelle règle 76 : Normes de gouvernance des sous-courtiers numériques, dont politiques de risques technologiques, certifications de sécurité, notifications d'adéquation aux clients et interdiction de déléguer des fonctions sans approbation de la SEC.

Publié le 21 janvier 2021, ce document établit le cadre complet du financement participatif d'investissement au Nigeria. Il définit les termes, seuils d'admissibilité et exigences opérationnelles pour financer les petites et moyennes entreprises tout en protégeant les investisseurs.

• Les définitions et le périmètre précisent notamment les termes « portail de financement participatif », « intermédiaire », « porteur de collecte » et « instruments d'investissement ».
• Seules les microentreprises et les petites et moyennes entreprises constituées, ayant au moins deux ans d'activité ou un partenaire technique solide, peuvent lever jusqu'à ₦100 millions pour les moyennes, ₦70 millions pour les petites ou ₦50 millions pour les microentreprises par période de 12 mois. Les investisseurs particuliers sont limités à 10% de leur revenu net annuel.
• Le financement doit passer par le portail d'un intermédiaire enregistré répondant à des exigences strictes : documents de constitution certifiés, comptes audités, manuels opérationnels, capital minimum, garantie contre les malversations et gouvernance des personnes parrainées.
• Les intermédiaires doivent disposer de solides dispositifs de diligence préalable, de contrôles KYC/AML, d'infrastructures informatiques sécurisées et de comptes fiduciaires distincts auprès de banques dépositaires pour chaque collecte.
• Les obligations permanentes comprennent l'éducation des investisseurs, les rapports mensuels et trimestriels à la SEC, la protection des données, les dépôts annuels et des avertissements et reconnaissances des risques en anglais clair pour tous les investisseurs.