CIRCULAIRE – COMPTES AUDITÉS DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Published: octobre 22, 2020

En vertu des articles 169(2) et (3) et 181(1)(f), (g) et (h) de la loi de 2007 sur les investissements et les valeurs mobilières, et compte tenu de l'importance de diffuser des informations au marché en temps utile, la Commission cessera désormais de délivrer une approbation préalable ou une non-objection pour les comptes audités des organismes de placement collectif.

Les comptes annuels des organismes de placement collectif, une fois l'audit achevé et la certification de l'auditeur obtenue, doivent donc être publiés dans les trois mois suivant la fin de la période à laquelle ils se rapportent, ou dans tout autre délai fixé périodiquement par la Commission.

Veuillez toutefois noter que toute inexactitude, présentation trompeuse ou autre irrégularité constatée dans les comptes audités d'un organisme de placement collectif entraînera des sanctions appropriées à l'encontre du gestionnaire de fonds, du fiduciaire et de l'auditeur, y compris l'obligation de retraiter les comptes au cours de l'exercice suivant de l'organisme.

SIGNÉ

LA DIRECTION