Circulaire à tous les opérateurs du marché des capitaux sur l'inscription obligatoire aux groupements ou associations professionnels pertinents Published: août 17, 2016
INSCRIPTION OBLIGATOIRE DE TOUS LES OPÉRATEURS DU MARCHÉ DES CAPITAUX À LEURS GROUPEMENTS OU ASSOCIATIONS PROFESSIONNELS PERTINENTS
À la suite des résolutions de la dernière réunion du Comité du marché des capitaux (CMC), la Commission des valeurs mobilières et des échanges (SEC) ordonne à tous les opérateurs qui ne sont pas encore membres de leurs groupements ou associations professionnels respectifs de s'y inscrire impérativement au plus tard le 31 octobre 2016.
Contexte
Dans le cadre des efforts pour rétablir la confiance des investisseurs dans le marché des capitaux nigérian, la SEC a élaboré en février 2015 des règles de gestion des plaintes. Elles définissent un nouveau cadre plus réactif, imposant à la SEC, aux organismes d'autorégulation (SROs) et aux groupements ou associations professionnels du marché des capitaux d'établir des politiques équitables, impartiales et objectives de traitement des plaintes des investisseurs. Ce cadre devrait améliorer sensiblement le règlement des litiges et réduire, à terme, les infractions en simplifiant la gestion des plaintes.
La SEC recevait traditionnellement la grande majorité des plaintes des investisseurs, même lorsque celles-ci pouvaient être traitées plus rapidement au niveau des groupements professionnels. Pour gérer ce volume considérable, elle devait mobiliser d'importantes ressources qui auraient pu être mieux employées au développement et à la régulation du marché. Cela a motivé la refonte du mécanisme de gestion des plaintes sur le marché des capitaux nigérian, prévue dans les règles et règlements de la SEC disponibles sur le site.
Nécessité de renforcer les organismes d'autorégulation et les groupements professionnels
Afin de déléguer efficacement les fonctions essentielles de gestion des plaintes aux opérateurs du marché, la SEC reconnaît la nécessité de renforcer les organismes d'autorégulation et les groupements ou associations professionnels du secteur, pour leur permettre de jouer un rôle plus important dans la gestion et le règlement des plaintes des investisseurs. Leur confier ces fonctions correspond aux meilleures pratiques des marchés émergents et développés.
Depuis la publication du nouveau cadre par la SEC en février 2015, sa mise en œuvre est relativement lente, certains groupements n'ayant pas pu élaborer leurs politiques de gestion des plaintes. L'examen réalisé lors de la dernière réunion du CMC, le mardi 9 août 2016, a révélé que l'une de leurs principales difficultés est le non-respect de l'obligation d'inscription par certains opérateurs à leur association professionnelle pertinente.
Directive
Conformément à l'engagement de la SEC à mettre pleinement en œuvre le nouveau cadre de gestion des plaintes, la présente circulaire ordonne à tous les opérateurs du marché des capitaux non encore inscrits à leur groupement ou association professionnel respectif de le faire au plus tard le 31 octobre 2016. La Commission n'hésitera pas à prendre les mesures appropriées contre tout manquement à cette directive.
SIGNÉ :
LA DIRECTION