Tenue et actualisation des informations complètes des comptes des investisseurs et actionnaires Published: mars 13, 2020

Dans l'accomplissement de sa mission de protection des investisseurs et de développement du marché, la Commission des valeurs mobilières et des échanges (la Commission) s'efforce activement depuis plusieurs années, en collaboration avec les autres parties prenantes du marché, d'assurer notamment la responsabilité, la transparence et la stabilité du marché des capitaux. Dans ce contexte, elle souhaite prévenir, réduire puis éliminer les dividendes non réclamés, afin que les investisseurs bénéficient des fruits de leurs investissements en temps utile et sans difficulté.

Afin de remplir cette mission, la Commission donne les instructions suivantes :

1. Les courtiers devraient recueillir des informations complètes sur les nouveaux clients et actualiser celles de leurs clients existants. Les informations recueillies devraient inclure :

• Les coordonnées du compte bancaire
• Le numéro de vérification bancaire (BVN)
• Le numéro de téléphone et/ou l'adresse électronique

Ces informations devraient être vérifiées sur le portail de validation du BVN de Nigerian Interbank Settlement Systems Limited (NIBSS).

Les courtiers devraient actualiser leur système de gestion des ordres afin qu'il signale les comptes dont les informations de connaissance du client (KYC) sont incomplètes.

2. Central Securities Clearing System (CSCS) devrait envoyer à tous les courtiers, dans un format modifiable, la liste de leurs clients respectifs dont les dossiers sont incomplets, afin qu'ils les actualisent et les renvoient à CSCS.

3. Aucune négociation ou opération ne devrait être effectuée sur le compte d'un client ou investisseur sans informations KYC actualisées et validées.

4. Lorsqu'une opération est réalisée sur un compte sans les informations KYC pertinentes ou sans informations actualisées et validées, le courtier sera sanctionné en conséquence.

5. CSCS devrait veiller à transmettre toutes les informations aux teneurs de registres à la suite des opérations.

6. Les teneurs de registres devraient veiller à ce que les informations nouvelles ou actualisées des investisseurs et actionnaires qui leur sont transmises soient correctement consignées dans le registre des membres de la société concernée.

Les opérateurs du marché des capitaux concernés sont informés que le suivi et l'application stricte des dispositions ci-dessus commenceront le 1 avril 2020.

Signé

La Direction