Objet : Examen de la liste de contrôle des renvois croisés Published: juin 10, 2019

Le grand public est informé que la Commission a commencé l'examen de la liste de contrôle des renvois croisés des demandes relatives aux obligations et aux titres à revenu fixe le 1 juin 2019.

Une liste de contrôle des renvois croisés dûment remplie doit donc être déposée avec les demandes concernées.

Cet examen doit durer six (6) mois et constitue une étape préalable à l'application du régime d'approbation tacite.

Les émetteurs, les établissements placeurs, les conseillers financiers et toutes les parties concernées sont invités à en prendre note.

Signé

La Direction