Questions fréquentes
des opérateurs du marché des capitaux Published: novembre 16, 2023

Les agents du marché des capitaux (CMO) rencontrent des défis et possibilités spécifiques. Cette page répond aux questions essentielles sur la levée de capitaux, les relations avec les investisseurs et la conformité réglementaire.

1. Quelles sont les autres conditions préalables à l'enregistrement ?

Bonne connaissance de la loi de 2007 sur les investissements et les valeurs mobilières, du règlement de la SEC et du marché des capitaux.

Les personnes doivent présenter l'aptitude et l'honorabilité nécessaires pour exercer sur le marché.
Rapports de police satisfaisants

Rapports de références satisfaisants, du banquier et du dernier employeur

2. Après le dépôt de la demande auprès de la SEC et le respect de toutes les exigences, quelle est l'étape suivante ?

Un entretien devant le comité d'enregistrement de la Commission.

3. Que se passe-t-il pour les candidats qui échouent à l'entretien d'enregistrement ?

Ils doivent payer les frais de nouvelle présentation avant d'être convoqués à un autre entretien.

4. De quel délai les candidats disposent-ils pour se représenter ?

De trente (30) à soixante (60) jours après le dernier entretien.

5. Que se passe-t-il lorsqu'une personne parrainée quitte son emploi dans une société ou un cabinet enregistré ?

Il est attendu que la société ou le cabinet en informe la Commission dans les deux semaines. À défaut, une pénalité est appliquée pour chaque semaine de retard et le formulaire SEC 7 doit être rempli.

6. Que se passe-t-il lorsqu'une société ou un cabinet change de dénomination ou d'administrateurs ?

Les documents suivants doivent être déposés :

  • Copie du formulaire SEC 7 et paiement des frais de modification
  • Copie de la résolution du conseil autorisant le changement de dénomination ou d'informations
  • Copie de l'acte constitutif et des statuts modifiés de la société ou du cabinet, certifiée par la CAC
  • Copie de la garantie contre les malversations modifiée
  • Copie du certificat de constitution, certifiée par la CAC

Remarque : tous les originaux des documents précités devraient être présentés à un agent habilité de la Commission pour vérification.

7. Comment la Commission garantit-elle que seules des personnes aptes et honorables exercent sur le marché des capitaux ?

Par l'enregistrement initial et son renouvellement tous les deux ans.
En suivant les activités des opérateurs enregistrés.
En menant des enquêtes pour établir les violations des règles et règlements du marché.

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