Circulaire aux établissements placeurs concernant la « non-objection aux opérations » Published: mars 3, 2022

La Commission des valeurs mobilières et des échanges (« la Commission ») attire l'attention des établissements placeurs sur l'exigence, au titre de la diligence préalable, d'une lettre de « non-objection » émanant des « autorités de régulation principales » des émetteurs, notamment dans les secteurs bancaire et des assurances, comme condition préalable à l'approbation des opérations proposées par la Commission.

Afin d'améliorer davantage les délais de traitement des opérations par la Commission, les émetteurs devront désormais obtenir la lettre de « non-objection » auprès de leur autorité de régulation principale respective et la déposer avec les autres pièces de la demande soumise à la Commission.

La lettre de non-objection devrait couvrir les points suivants :

• Confirmation de l'absence de modification significative des états financiers de l'émetteur ou du promoteur depuis la clôture du dernier exercice comptable jusqu'à ce jour ;
• Noms des membres actuels du conseil d'administration ; et
• Absence d'objection à l'émission proposée.

Veuillez noter que lorsqu'une demande n'est pas accompagnée d'une lettre de « non-objection » dans les cas où celle-ci est requise, le dossier sera considéré comme incomplet et ne sera pas traité.