CMOS sans directeurs généraux ni responsables de la conformité Published: juin 27, 2019

L'attention de la Commission des valeurs mobilières et des échanges (« la Commission ») a été attirée sur une tendance récente des CMOs à exercer leurs activités sans responsable de la conformité ni directeur général, en violation des règles et règlements de la SEC.

Il est rappelé aux CMOs qu'en vertu de la règle 14 des règles et règlements de la SEC et des modifications apportées à la partie C des règles de la Commission sur la réglementation des opérateurs du marché des capitaux, ils doivent obligatoirement disposer à tout moment d'un directeur général et d'un responsable de la conformité.

Il est ordonné à tous les CMOs de se mettre immédiatement en conformité avec ces dispositions, sous peine des sanctions pour non-respect prévues par les règles et règlements de la SEC

La Direction

27 juin 2019